Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) — Carrelage Italien

Vendeur : Carrelage Italien SAS – 47 Rue Basfroi, 75011 Paris – Tél. +33 (0)6 47 54 11 50 info@carrelageitalien.fr

SIREN 921447975 / TVA FR10921447975
Dernière mise à jour : 31/05/2025

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits effectuées par Carrelage Italien via le site carrelageitalien.fr et en boutique, auprès de clients consommateurs ou professionnels. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au jour de l’achat. Carrelage Italien peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de la commande.

2. Informations précontractuelles & Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, finitions, usages, tolérances de fabrication) figurent sur les fiches produit et/ou devis. Les variations de teinte, de calibre ou de finition inhérentes à la fabrication sont tolérées et ne constituent pas un défaut, sauf non-conformité manifeste. Le client vérifie la compatibilité des produits avec son projet (supports, normes, pièces d’usage).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC pour les consommateurs (ou HT pour les devis B2B), hors frais de livraison. Carrelage Italien peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande en ligne

Le client sélectionne ses produits, valide le panier, accepte les CGV (case à cocher) et paie. Le contrat est conclu après confirmation de commande par e-mail. Carrelage Italien se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’anomalie de paiement, d’adresse ou de stock. Pour les commandes supérieures à 120 €, le contrat est archivé 10 ans et accessible sur demande.

5. Disponibilité

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité post-commande, Carrelage Italien en informe le client et propose un remboursement, un avoir ou un produit équivalent.

6. Commandes spéciales (fabrication / import dédié)

Tout produit spécifiquement commandé pour le client (dimensions, finitions, quantités ou références hors stock) est ferme et définitif après validation du devis : non annulable, non échangeable et non remboursable, sauf défaut de conformité. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Paiement & Facturation

Le paiement en ligne s’effectue via des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.). Pour certains devis B2B, un acompte peut être exigé ; le solde est dû avant expédition ou au retrait. La facture est envoyée par e-mail.
Professionnels : en cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer selon les conditions convenues au devis et la réglementation en vigueur.

8. Livraison & Retrait (“Click & Collect”)

Les modalités pratiques (délais indicatifs, frais, zones) figurent dans notre Politique de livraison.

• Livraison palette : au pied d’immeuble, sur rendez-vous du transporteur. Le lieu de déchargement doit être accessible (voie carrossable, sans danger). En cas d’absence, d’accès impossible ou de second passage, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

• Transfert des risques : au consommateur, les risques sont transférés à la remise des produits. S’il choisit un transporteur autre que celui proposé par Carrelage Italien, le transfert intervient à la remise au transporteur.

• Retrait en boutique : dès mise à disposition, à retirer sous 10 jours ouvrés (au-delà, frais d’entreposage possibles).

9. Réception & Réserves

À la livraison ou au retrait, le client contrôle l’état et la conformité des colis et palettes. Toute anomalie (avarie, manque, casse visible) doit être notée sur le bon du transporteur avec réserves précises, et signalée à Carrelage Italien sous 48 h avec photos. À défaut, les produits sont réputés acceptés sans réserve.

10. Droit de rétractation (consommateurs – vente à distance)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif (hors exceptions de l’art. L221-28, notamment produits fabriqués ou personnalisés).
Modalités : notifier sa décision (e-mail ou courrier), renvoyer les produits intacts, complets et dans leur emballage d’origine sous 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de Carrelage Italien.
Remboursement : sous 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement (hors frais supplémentaires de livraison express).

Modèle de formulaire de rétractation : à demander à info@carrelageitalien.fr

11. Retours hors rétractation – Avoirs

Hors exercice légal de rétractation ou défaut de conformité, les retours ne sont acceptés que sur accord écrit. En cas d’acceptation exceptionnelle, une retenue de 20% peut être appliquée pour remise en stock.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (C. conso. L217-1 à L217-32),

• de la garantie des vices cachés (C. civ. 1641 à 1649).
  Toute demande doit être accompagnée de la facture et d’un constat précis. La garantie s’applique si les conditions de pose et d’usage sont respectées.
  Professionnels : pas de garantie légale de conformité ; seule la garantie des vices cachés s’applique selon les conditions légales.

13. Pose & Utilisation

Carrelage Italien ne réalise pas la pose pour produits vendus en ligne. En cas de installation par un tiers, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les défauts liés aux techniques employées, à la préparation des supports ou aux produits complémentaires utilisés.

14. Responsabilité

Carrelage Italien ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, etc.) ou d’une mauvaise utilisation/pose des produits. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

15. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Carrelage Italien jusqu’au paiement intégral. Le client s’engage à en prendre soin jusqu’au transfert de propriété.

16. Médiation & Règlement des litiges (consommateurs)

En cas de difficulté, le client contacte d’abord notre service client : info@carrelageitalien.fr
À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Carrelage Italien : [Nom du médiateur / coordonnées].
Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable : droit français. Compétence : tribunaux du ressort de Paris (sous réserve des règles protectrices du consommateur).

17. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Le client dispose de droits d’accès, rectification, effacement et opposition : info@carrelageitalien.fr

18. Propriété intellectuelle

Textes, visuels et marques présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires ; toute reproduction non autorisée est interdite.

19. Force majeure

La responsabilité de Carrelage Italien ne saurait être engagée en cas d’événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.